La convergence réglementaire, vecteur stratégique pour cristalliser une perspective ambitieuse entre le Maroc et l'UE - Youssef AmraniYoussef Amrani

La convergence réglementaire, vecteur stratégique pour cristalliser une perspective ambitieuse entre le Maroc et l’UE

La convergence réglementaire est considérée comme un vecteur stratégique essentiel pour cristalliser une perspective ambitieuse entre le Maroc et l’Union européenne (UE), a affirmé le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la coopération, Youssef Amrani.

« Au-delà de sa nature technique, la convergence réglementaire est un cheminement singulier qui déterminera, à terme, la capacité des relations Maroc-UE à se régénérer en permanence et à créer les conditions propices à un avenir commun dans un environnement régional traversé par de profondes incertitudes et turbulences », a précisé M. Amrani qui intervenait lors d’un séminaire scientifique sur « Maroc-Europe: La convergence réglementaire, acquis et limites ».

Le ministre a, dans ce cadre, relevé que cette rencontre, organisée par l’Association Ribat Al Fath pour le développement durable, en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer Stiftung (KAS), interpelle le devenir des relations du Maroc avec l’UE et met l’accent sur un outil stratégique essentiel pour la réussite du Statut avancé, qui est « la convergence réglementaire ».M. Amrani a rappelé que depuis l’adoption, en octobre 2008, du document conjoint Maroc-UE relatif à l’octroi d’un Statut avancé pour le Royaume, son département oeuvre, dans une logique de proximité optimale et réfléchie, au renforcement de l’ancrage du pays au marché européen en construisant les bases d’un espace économique commun.

« Cet ancrage se traduit, aujourd’hui, par le renforcement continu de la concertation politique, le rapprochement graduel de la législation marocaine avec l’acquis communautaire, la conclusion prochaine d’un accord de libre-échange complet et approfondi, ainsi que par l’élargissement du spectre de l’association par une dynamisation de la coopération sectorielle », a-t-il fait savoir.

Le ministre n’a pas manqué de préciser que le Maroc et l’UE se sont fixés pour objectif commun d’opérer un véritable saut générationnel dans la conception de leurs relations multidimensionnelles, en allant au-delà d’une simple logique libre-échangiste, pour une intégration plus forte des structures politique, économique et sociale marocaines à celles de l’UE.

A cet effet, le Maroc et l’UE ont choisi de placer la convergence réglementaire au cÂœur de leur action commune pour faire émerger, à terme, un espace homogène et complémentaire régi par des principes et de règles uniformes, renforçant ainsi la visibilité et la lisibilité que doit s’offrir tout espace compétitif dans un monde concurrentiel globalisé, a-t-il insisté.

Et d’ajouter que le Maroc, qui s’est inscrit volontairement et consciemment aux principes de la convergence réglementaire, ambitionne de saisir l’opportunité unique qu’offre les perspectives réelles de l’intégration dans un grand ensemble économique commun qu’est l’UE.

M. Amrani estime que le comblement de l’écart réglementaire agira comme une « force motrice » pour améliorer la compétitivité globale de l’économie marocaine, à travers l’amélioration de la protection de ses opérateurs, le renforcement de son attractivité réglementaire et institutionnelle, et le développement de sa dimension durable sur les plans humains et environnementaux.

La convergence règlementaire constitue également une occasion pour le Maroc de consolider son processus de modernisation de ses structures réglementaires et institutionnelles pour libérer ses forces productives, renforcer son positionnement et ses capacités internes, et asseoir durablement la singularité du modèle marocain, en adéquation avec les profondes réformes entreprises, a-t-il noté.

M, Amrani a, par ailleurs, indiqué que son département opte pour l’adoption d’une approche graduelle, sectorielle et séquencée avec l’UE, dans le cadre d’un Programme national de convergence réglementaire, pour tenir compte de la capacité d’absorption de l’acquis par le Royaume et créer de subtiles synergies entre le rapprochement réglementaire et les politiques publiques marocaines.

En rappelant les négociations récemment lancées avec l’UE pour la conclusion d’un accord de libre-échange complet et approfondi, premier du genre en méditerranée, M. Amrani a avancé qu’il permettra de consolider davantage l’accord d’association actuellement en vigueur, en couvrant plusieurs domaines réglementaires et différentes dimensions, notamment les marchés publics, la facilitation du commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la propriété intellectuelle et la concurrence.

Il a également rappelé la mise en place du programme « Réussir le Statut avancé », doté d’un budget de 180 millions d’euros pour la période 2011-2013, qui, selon lui, permettra outre un appui sectoriel, de financer, à terme, le processus de convergence à hauteur de 89 millions d’euros.

M. Amrani a souligné la nécessité de renforcer la coordination effective et l’esprit d’appropriation commune auprès de tous les acteurs marocains concernés et les structures régionales, relevant que la réussite de la convergence réglementaire exigera un effort soutenu pour consolider les réformes lancées par le gouvernement en vue de renforcer les capacités administratives du Maroc, la qualification des ressources humaines et leur aptitude à s’approprier de nouveaux outils issus de l’Europe.

Ainsi, le succès de la convergence réglementaire est intimement lié à la capacité de l’UE d’assumer pleinement sa responsabilité vis-à-vis du Maroc, a estimé M. Amrani, relevant que l’Europe doit se doter d’une ambition financière conséquente pour accompagner durablement le Maroc dans son intégration effective au marché intérieur communautaire.

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attachment-1 photo-2b conference-youssef-amrani b-20 img_0051 milan-oct-2015 2016-02-12 - Youssef Amrani, Minister in Charge of Mission at the Royal Cabinet of Morocco gesticulates on the conference "The Challenges for Security Services in of Imported Terrorism in Europe" from the Middle East Peace Forum on the Munich Security Conference in Munich, Germany. Photo: MSC/dedimag/Sebastian Widmann upm 23023365664_05464c6a50_o