Il m’est particulièrement agréable de vous souhaiter la bienvenue au Maroc et vous remercier d’avoir associé le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération au volet consacré à l’évolution du partenariat pour la démocratie organisé par la Commission des Questions Politiques et de Démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ( APCE), qui tient ses travaux pour la première fois, dans un pays du voisinage sud .Cette réunion qui débattra de plusieurs questions importantes dans un contexte régional et international particulier marqué par des mutations profondes aux niveaux politique et  économique. Ces évolutions qu’a connues la région nous interpellent tous sur la nécessité de renforcer notre coopération pour relever les défis en matière démocratique et sécuritaire.

La réunion d’aujourd’hui est consacrée également à l’évaluation des réalisations du statut de « partenaire pour la démocratie » du parlement  marocain auprès de l’APCE et ce, en perspective de l’élaboration du rapport  d’évaluation qui serait présenté en juin 2013.

Je suis convaincu que ce rapport d’évaluation qui sera élaboré par M.Luca Volontè reflétera l’excellence de nos relations et permettra de poursuivre cette coopération avant-gardiste entre nos deux institutions législatives qui témoigne des engagements constants du Royaume en faveur des pratiques démocratiques et des valeurs promues par le Conseil de l’Europe.

Je tiens à rappeler que ce statut constitue une réelle reconnaissance des progrès accomplis et un véritable pari démocratique pour notre avenir.

Ce statut témoigne également de l’engagement du Parlement marocain pour le renforcement de ses relations avec l’APCE à travers une contribution effective des parlementaires marocains au dialogue et au débat politique sur les enjeux communs en matière de consolidation de la pratique démocratique.

Je tiens à saluer le travail déjà accompli par M.Luca Volontè qui a présenté, en décembre 2012 à Turin, une note introductive sur l’évaluation du statut de « partenaire pour la démocratie » et ce, sur la base de la visite d’information qu’il a effectuée au Maroc  en avril 2012.

Il y a lieu de préciser que les engagements contractés par le Parlement marocain en vertu de la Résolution 1818 (2011) qui a donné lieu audit statut- convergent avec la dynamique de réformes dans laquelle le Royaume s’est toujours inscrit et reflètent l’impératif lié à la politique de consolidation de l’Etat de droit qui se poursuit avec détermination au Maroc, notamment dans le cadre de réformes institutionnelles et constitutionnelles récentes.

Depuis plus d’une décennie, le Royaume du Maroc s’est engagé dans un vaste chantier de transformations majeures, d’ouvertures politiques considérables, de développement économique soutenu et de progrès social significatif.

Les mérites et les résultats de ces reformes ont été renforcées, par une constitution globale, profonde et avant –gardiste, choisie par voie référendaire, et qui permet la consolidation de l’Etat de droit, la garantie de l’indépendance de la justice, la consolidation du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs, la  constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’homme et de la protection des libertés.

La constitution marocaine comporte également des avancés majeures en matière de bonne gouvernance territoriale et de proximité grâce à un vaste chantier, qu’est la Régionalisation avancée.

La mise en œuvre en cours de la Constitution traduit l’engagement responsable, solide et pragmatique de toutes les forces vives du pays visant à donner une forte impulsion démocratique et agir en tant que levier fort de développement au moyen d’institutions, aux compétences et prérogatives particulièrement étendues, ouvrant ainsi des perspectives prometteuses et garantissant ainsi un développement humain et un progrès socio-économique durable.

Cette volonté et vision stratégique du Royaume convergent avec les liens novateurs et multidimensionnels que mon pays s’est engagé à renforcer, depuis longtemps, avec le Conseil de l’Europe.

Cette  coopération, je le précise, a été lancée à la faveur du Statut Avancé du Maroc auprès de l’UE (Octobre 2008) et confrontée par l’organisation en février 2010 au sein du Ministère des Affaires Etrangères d’un séminaire sur «  les perspectives de coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe ».

Ce séminaire, tenu pour la première fois dans un pays du voisinage Sud, a regroupé des responsables gouvernementaux, des acteurs politiques et parlementaires ainsi que des représentants de la société civile des deux Rives et a permis d’identifier des pistes de coopération nouvelles avec le Conseil de l’Europe qui sont, pour la plupart, en cours de concrétisation.

La dynamique de ce partenariat s’inscrit à travers l’adhésion progressive et méthodique aux Accords et Conventions du Conseil de l’Europe ce qui permet de promouvoir davantage la coopération en matière de gestion de risques majeurs naturels et technologiques, de lutte contre l’Abus et le Trafic illicite des stupéfiants et dans les domaines liés aux questions  législatives/électorales/constitutionnelles, au dialogue interculturel et à la gouvernance sportive.

A cet égard, le Maroc participe activement et d’une manière régulière aux activités menées par les différents organes du Conseil de l’Europe notamment la Commission de Venise, le Centre Nord Sud, le Groupe Pompidou etc.

Cette coopération inédite entre le Maroc et le Conseil de l’Europe a été couronnée par l’adoption d’un vaste programme de coopération qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie élaborée par le Conseil de l’Europe vis-à-vis du voisinage  sud destiné à renforcer et à accompagner ces pays dans leurs processus de consolidation des pratiques démocratiques, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance.

A cet égard, je me réjouis de l’état d’avancement de la mise en œuvre de plusieurs actions de coopération inscrites dans le Plan d’action intitulé «  priorités 2012-2014 pour le Maroc dans le cadre de la coopération avec le voisinage », adopté conjointement par le Maroc et le Conseil de l’Europe le 24 avril à Strasbourg.

Il sied de souligner qu’à travers l’implication de différents départements ministériels marocains et institutions nationales, le Plan d’action est en cours de mise en œuvre couvrant trois piliers majeurs en l’occurrence la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’Homme.

Parmi les instruments de mise en œuvre qui s’opèrent, on citera l’offre d’expertise et du conseil, le partage de bonnes pratiques, de formation, l’observation des élections, la coopération parlementaire, la participation aux structures et activités pertinentes du Conseil de l’Europe et l’adhésion aux conventions et aux accords partiels.

Dans ce cadre, l’Union Européenne a mobilisé une enveloppe budgétaire « facilité triennale pour le Sud » relevant du programme Sud « renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » 2012-2014 en vue d’appuyer  la mise en œuvre du plan d’action susmentionné au niveau de quatre composantes à savoir : la réforme du système judicaire, la lutte contre la corruption, la protection des droits de l’homme et la promotion  des valeurs démocratiques.

S’agissant des Conventions du Conseil de l’Europe, le plan d’action Maroc –Conseil de l’Europe 2012-2014 inscrit l’adhésion du Maroc aux conventions du Conseil de l’Europe parmi ses priorités notamment la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Conseil de l’Europe dispose de plusieurs traités dont certains sont ouverts aux pays non européens et non membres. Cette organisation avait proposé au Maroc d’adhérer à un paquet de Conventions, à caractère culturel, sécuritaire et juridico judicaire.

Dans ce cadre, le Maroc a exprimé officiellement son souhait d’adhérer, dans un premier stade, aux huit Conventions suivantes :

– La Convention sur la cybercriminalité

– La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’abus sexuel

– La Convention sur les relations personnelles concernant les enfants

– La Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants

– La Convention sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

– La Convention européenne sur la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

– La Convention contre le dopage

– La Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au crime financement du terrorisme

Dans le même registre, il est à noter que le Maroc a adhérer à la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (2000), la Convention du Conseil de l’Europe sur la Contrefaçon des Produits Médicaux et les Infractions similaires menaçant la santé publique ( Convention Médicrime) en décembre 2012 et à la Convention européenne sur la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, entrée en vigueur le 1^er mars 2013.

S’ajoute à cela la décision des Délégués des Ministres du conseil de l’Europe invitant le Royaume à adhérer à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel depuis janvier 2013.

La procédure est en cours également concernant l’adhésion du Royaume du Maroc d’adhérer à la convention contre le dopage et à la Convention sur la cybercriminalité, la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au crime financement du terrorisme et d’autres conventions et accords notamment l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel.

Les trois Conventions concernant la protection des droits des enfants (convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, Convention sur les relations personnelles concernant les enfants et la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation  et les abus sexuels) ont été adoptées le 31 décembre 2012 par le Conseil du Gouvernement marocain comme première étape pour une adhésion progressive à  ces conventions.

S’agissant de la dimension parlementaire, il est à souligner également la mise en œuvre en cours du Programme de Coopération entre l’APCE et le parlement marocain (2012-2014). Ce programme revêt d’une pertinence majeure eu égard aux activités inscrites destinées aux membres et fonctionnaires du Parlement du Maroc.

Il permet en effet au personnel du Parlement de se familiariser avec les normes du Conseil de l’Europe, et aux parlementaires marocains d’échanger avec les membres de l’APCE sur des thèmes d’intérêts et de leur apporter également un appui technique, entre autres, l’adoption de lois organiques prévues par la constitution.

Ces différents cadres de coopération ont permis de renforcer davantage les relations du Maroc avec les différents organes du Conseil de l’Europe en programmant une multitude d’activités axées essentiellement autour de la formation, le dialogue et la mobilisation de l’expertise et ce, dans l’intérêt des deux parties.

Le Comité de pilotage chargé de faire le monitoring du programme Sud a tenu sa première réunion, à Paris le 5 février 2013, à laquelle ont pris part des représentants du Parlement marocain, du Ministère de la Justice et des Libertés, de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme et de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption.

Cette réunion a permis d’échanger sur l’opportunité des actions concrétisées dans le cadre du Programme Sud et celles envisagées, afin de valoriser, d’une manière optimale, les acquis et d’étendre les champs de coopération en adoptant une approche inclusive et complémentaire et en renforçant la coopération Sud-Sud et multilatérale.